AAH : "Allocation Adultes Handicapés"

L'allocation aux adultes handicapés AAH est une prestation sociale versée en France par la CAF ou par la MSA aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du 30 juin 1975.

AC : "Allocation Compensatrice"

L’Allocation Compensatrice (AC) est une aide qui a vocation à disparaître pour être remplacée, à terme, par le dispositif de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), instaurée par la loi du 11 février 2005 et elle est entrée en vigueur le 1ier janvier 2006.

ACFP : "Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels"

C’est une prestation d’aide sociale versée par le Conseil Général aux personnes handicapées, dont le taux d’incapacité reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) est d’au moins 80 %. Elle est destinée à permettre aux personnes handicapées, d’assumer les frais supplémentaires occasionnés par l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction élective.

ACTP : "Allocation Compensatrice pour Tierce personne"

L'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) aide les personnes dépendantes à rémunérer une tierce personne pour les aider dans les actes essentiels de la vie. Cette allocation est remplacée depuis 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH). Par conséquent, l'ACTP ne concerne que les personnes qui la percevaient avant 2006 et qui ont choisi de la conserver.

AEEH : "Allocation d’Éducation pour l’Enfant Handicapé"

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Cette aide est versée à la personne qui en assume la charge. Elle peut être complétée, dans certains cas, d'un complément d'allocation.

AGEFIPH : "Association nationale de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées"

L’AGEFIPH est issue de la loi du 10 juillet 1987.
Son conseil d’administration est composé de quatre collèges :
employeurs, salariés, associations de personnes handicapées, personnalités qualifiées.

Elle a pour objet de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
en milieu ordinaire de travail.

L’AGEFIPH contribue à la politique de l’emploi conduite par l’Etat. Elle est au service des entreprises
et des personnes handicapées.
L’éventail de ses interventions lui permet d’apporter des réponses à toutes les étapes de l’insertion.

Les aides de l’AGEFIPH se répartissent en 4 catégories et sont en direction des personnes handicapées et des entreprises :

• Les aides aux personnes (techniques, humaines, à la mobilité, à la création d’activité,
  à la formation des demandeurs d’emploi),
• Les aides aux entreprises (formation des salariés, maintien dans l’emploi, accessibilité
  des situations de travail, accessibilité trans-handicap, aménagement du temps de travail),
• Les aides aux recrutements : aides au recrutement pour les entreprises (prime initiative emploi, prime contrat durable...),
  aides au recrutement pour les entreprises et les personnes (prime à l’insertion, contrat de professionnalisation...),
• Les aides aux ESAT (aide à la sortie d’ESAT).

APA : "Allocation Personnalisée d’Autonomie"

ASS : "Allocation de Solidarité Spécifique"

Bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 (article L. 5212-13 du Code du travail) :

• Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH,
• Les victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle ayant une Incapacité permanente, partielle au moins égale à 10% et titulaires d’une rente versée par un organisme de Sécurité Sociale,
• Les titulaires d’une pension d’invalidité avec une réduction des 2/3 de leur capacité de travail,
• Les anciens militaires et assimilés titulaires d’une pension d’invalidité,
• Les veuves de guerre non remariées et orphelins de guerre âgés de moins de 21 ans,
• Les veuves de guerre remariées ayant au moins un enfant à charge avec le militaire décédé,
• Les sapeurs pompiers volontaires, victimes d’un accident dans l’exercice de leur fonction,
• Les titulaires d’une carte d’invalidité,
• Les titulaires de l’Allocation Adultes Handicapés.

CAF : "Caisse d’Allocations Familiales"

CAJ : "Centre d’Accueil de Jour"

CAMPS : "Centre d’Action Médico-Social Précoce"

CATTP : "Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel"

CDA ou CDAPH : "Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées"

Elle fonctionne au sein de la Maison départementale des personnes handicapées et fusionne
les compétences des ex-CDES et ex-COTOREP.
Elle est l’instance décisionnelle des prestations financières (AAH...) et d’orientation (EA , ESAT...)
après évaluation, par l’équipe pluridisciplinaire, des besoins de compensation de la personne handicapée
sur la base de son projet de vie (PCPH...).
Elle est composée de représentants institutionnels, associatifs, consultatifs (Etat, Département, CDAPH...).

CAP EMPLOI

Cap Emploi est un réseau composé de 119 organismes de placement spécialisés, financé par l’AGEFIPH,
et répartis sur l’ensemble du territoire. Présents dans chaque département, ils apportent un service
de proximité aux entreprises et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers l’emploi.

Les objectifs du Cap Emploi sont :

• D’informer, de sensibiliser l’entreprise à l’embauche de personnel handicapé,
• De proposer aux employeurs des candidatures de personnes handicapées,
• D’aider les personnes handicapées dans leur cheminement vers l’emploi.

Dans notre département, le service Cap Emploi est porté par Handy Job 06.

CRP : "Centre de Reclassement Professionnel"

CRP : "Centre de Rééducation Professionnelle"

CLIS : "CLasse d’Intégration Scolaire"

CMP : "Cemtre Médico-Psycholigique"

CMPP : "Centre Médico-Psycho-Pédagogique"

CPO : "Centre de Pré-Orientation"

DIRECCTE : "Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi"

"Porte de l’Arenas" 8^e étage - 455 Promenade des Anglais CS43311 - 06206 Nice Cedex 3
Tél. 04 93 72 76 42 - Fax. 04 93 72 76 09

DOETH : "Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés"

EA : "Entreprise Adaptée (anciennement Atelier Protégé)"

Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD)
est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées
à leurs possibilités.

Ces structures bénéficient d’aides de l’Etat ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelle tenant compte du handicap du travailleur (suivi social, formation spécifique...).
Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail.

Les personnes qui travaillent dans les entreprises adaptées ont un statut de salarié.

ECAP : "Emplois exigeant des Conditions d’Aptitudes Particulières"

L’emploi de salariés sur des "emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières" (ECAP) minore
le nombre de bénéficiaires manquants, et donc le montant de la contribution.

EEE : "Espace Économique Européen"

ESAT : "Etablissement et Service d’Aide par le Travail (anciennement CAT)"

Les ESAT accueillent des personnes handicapées dont la CDAPH a constaté que les capacités de travail
ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler
dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d’un centre de distribution de travail à domicile (CDTD), ni d’exercer une activité professionnelle indépendante.
Ils leur offrent des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu’un soutien
médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.

Ils relèvent du milieu "protégé", par opposition au milieu "ordinaire" de travail.
Ils doivent mettre en oeuvre des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires
et de formation professionnelle ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale. Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n’a pas le statut de salarié.

Tout travailleur handicapé accueilli dans un ESAT a droit à une "rémunération garantie"
(qui s’est substituée à l’ancienne "garantie de ressources") versée par l’ESAT
et qui tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité qu’il exerce.

ESAT SA : "Établissements et Services d’Aide par le Travail - Sections Annexes"

EMP : "Externat Médico-Pédagogique"

FÉDÉRATION DU BTP 06

Rattachée à la Fédération Régionale du Bâtiment et à la Fédération Française du Bâtiment,
la Fédération du BTP 06 est une organisation professionnelle qui assure :

• La représentation de la profession auprès des pouvoirs publics, des administrations,
  des organismes à gestion paritaire, ainsi que des organismes divers publics et privés,
• La promotion de l’activité du BTP,
• La défense des intérêts de ses adhérents,
• Une gamme étendue de services allant du conseil à l’intervention dans les domaines suivants : juridique, social, fiscal, technique, marchés, formation, et emploi.

Dans le cadre de son action Handibat, son objectif est de mettre en place un réseau de partenaires ayant chacun un rôle bien spécifique, ceci en vue de répondre rapidement et efficacement aux attentes
des entreprises de BTP désireuses d’embaucher un travailleur handicapé ou bien confrontées
à un problème de maintien dans l’emploi ou d’aménagement de poste.

FIPHFP : "Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique"

Le FIPHFP a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005. Ses ressources pro viennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n’atteignent pas leur quota de 6% d’agents handicapés.

Ce fonds est réparti en trois sections : Fonction publique de l’Etat, Fonction publique territoriale,
Fonction publique hospitalière. Peuvent bénéficier du concours de ce fonds les employeurs publics,
à l’exception des établissements publics à caractère industriel ou commercial.

Les missions du FIPHFP :

• Favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques,
• Favoriser la formation et l’information des agents qui y travaillent.

FAM : "Foyer d’Accueil Médicalisé , Foyer de vie , Foyer occupationnel , Foyer d’hébergement"

GEM : "Groupes d’Entraide Mutuelle"

HANDICAP

"Constitue un handicap, au sens de la loi du 11 février 2005, toute limitation d’activité ou restriction
de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison
d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant."

IEM : "Institut d’Éducation Motrice"

IES : "Institut d’Éducation Sensorielle"

IME : "Institut Médico Éducatif"

ITEP : "Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique"

MAS : "Maison d’Accueil Spécialisée"

MDPH : "Maison Départementale des Personnes Handicapées"

Les MDPH ont été instituées par la loi 2005.102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi réforme en profondeur le champ
du handicap, tant au plan des politiques menées que des dispositifs institués au profit des personnes handicapées, qu’il s’agisse des enfants ou des adultes.

La loi crée les Groupements d’Intérêt Public "Maison Départementale des Personnes Handicapées" (GIP-MDPH), placés sous la tutelle administrative et financière du Conseil Général.

L’objectif de la MDPH est d’être un lieu unique d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que tous les citoyens sensibilisés aux handicaps.

La MDPH a pour vocation essentielle :

• D’informer et accompagner les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap
  et tout au long de son évolution,
• De mettre en place et organiser l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne
  sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap,
• D’assurer l’organisation de la CDAPH et le suivi de la mise en oeuvre de ses décisions,
  ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap,
• De recevoir toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la CDAPH.

MISE À DISPOSITION OU DÉTACHEMENT DE PERSONNEL

Lorsque l’exercice d’une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail est susceptible
de favoriser l’épanouissement personnel et professionnel et de développer la capacité d’emploi
de travailleurs handicapés admis dans un ESAT, cet établissement ou ce service peut, avec l’accord
des intéressés, mettre une ou plusieurs personnes handicapées à la disposition d’une entreprise,
d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’une association ou de toute autre personne morale de droit public ou de droit privé ainsi qu’auprès d’une personne physique.

Quelles que soient les modalités d’exercice de cette activité à caractère professionnel
en milieu ordinaire de travail, les travailleurs handicapés concernés continuent à bénéficier
d’un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l’ESAT auquel ils demeurent rattachés.

MSA : "Mutualité Sociale Agricole"

MTP : "Majoration Tierce Personne"

OETH : "Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé"

La loi du 10 juillet 1987 a mis en place une obligation d’emploi des travailleurs handicapés et assimilés pour tous les établissements de 20 salariés et plus, dans la proportion de 6% de l’effectif total de leurs salariés (art L.5212-13). Cette obligation a été renforcée par la loi du 11 février 2005.

OPCALIA : "Organisme Paritaire Collecteur Agréé Régional"

L’ OPCALIA collecte et redistribue les contributions des entreprises destinées au financement
de la formation continue et en alternance. Les conseillers OPCALIA accompagnent les entreprises
dans toutes les démarches liées à la formation des salariés, et au recrutement de nouveaux embauchés
en contrats en alternance (contratsde professionnalisation).

Les objectifs d’OPCALIA dans le cadre de sa mission handicap sont :

• De favoriser l’accès des travailleurs handicapés aux contrats en alternance :
  contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage,
• De favoriser l’accès des salariés reconnus travailleurs handicapés aux nouveaux dispositifs
  de formation continue : droit individuel à la formation, période de professionnalisation, plan
  de formation.

PACS : "Pacte Civil de Solidarité"

PC ou PCH : "Prestation de Compensation du Handicap"

PITH AM : "Partenaires pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés dans les Alpes-Maritimes"

Action partenariale ayant pour objectifs d’animer les coopérations indispensables entre institutions
et opérateurs sur le champ de l’insertion professionnelle des personnes bénéficiaires
de la loi du 11 février 2005.

Les rencontres mensuelles des partenaires ont pour objectif, une meilleure connaissance mutuelle
des dispositifs d’insertion dans les A.M. ainsi qu’une recherche collective de solutions visant à améliorer
leurs efficacités professionnelles.

POLE EMPLOI

Issu de la fusion des ASSEDIC et de l’ANPE, Pôle emploi propose des services en direction des demandeurs d’emploi et des entreprises.

Les missions de Pôle emploi sont :

• L’accueil, l’inscription, et l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi jusqu’à leur placement
• Le versement des allocations des demandeurs d’emploi indemnisés,
• L’aide aux entreprises dans leurs recrutements,
• L’analyse du marché du travail.

RLH : "Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap"

Il s’agit d’évaluer la lourdeur du handicap par rapport à la situation de travail de la personne.
La demande doit être faite auprès de la DDTEFP qui assurera l’instruction du dossier et prendra la décision de la reconnaissance de la lourdeur du handicap.

Lorsque les dépenses induites sont supérieures ou égales à 20% d’un SMIC annuel,
la lourdeur du handicap est reconnue.
Elle donne droit, pour l’entreprise, à une minoration de la contribution ou à une aide spécifique versée
par l’AGEFIPH "l’aide à l’emploi" qui se substitue aux dispositifs d’abattement de salaire et d’emploi
protégé en milieu ordinaire.

RQTH : "Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé"

Demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, c’est faire reconnaître officiellement
par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) son aptitude au travail, suivant ses capacités liées au handicap.

Cette reconnaissance s’accompagne d’une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises
en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées :

• Avantages pouvant se rattacher à une orientation ou un maintien en milieu ordinaire de Travail : Possibilité d’être accompagnée dans une démarche d’insertion professionnelle par des organismes spécialisés : Cap Emploi (Handy Job 06), Pôle emploi, Obtention de subvention d’aide à création d’entreprise...
• Orientation vers une formation professionnelle adaptée et rémunérée
• Orientation vers le milieu protégé
• Mesures permettant de faciliter le maintien dans l’emploi, possibilité d’être accompagnée
  par un service spécifique (THEME 06, service social de la CRAM ou de la MSA...)
  Mobiliser les aides pour y parvenir (formation, subvention pour aménagement de poste,
  prime AGEFIPH...).

RMI : "Revenu Minimum d’Insertion"

SAAAIS : "Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire"

SAFEP : "Service d’Accompagnement Familial et d’Éducation Précoce"

SAMSAH : "Service d’Accompagnement Médico Social pour personnes Adultes Handicpaées"

SAVS : "Service d’Accompagnement à la Vie Sociale"

SAMETH : "Service d’Appui pour le Maintien dans l’Emploi des Personnes Handicapées"

Les SAMETH sont des services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Ces services permettent d’obtenir des aides de l’AGEFIPH pour le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés afin d’éviter le licenciement d’un salarié devenu inapte à son poste.

Dans notre département, le SAMETH se nomme THEME 06. Il est porté par Handy Job 06.

Objectif : aider l’employeur et le salarié à trouver des solutions de reclassement ou d’adaptation du poste de travail, afin de maintenir à l’emploi le salarié atteint d’une inaptitude ou d’un risque d’inaptitude.

Ce dispositif est mobilisé en direction des personnes salariées (qu’elles soient bénéficiaires ou non de la loi du 11 février 2005), appartenant aux entreprises du secteur privé quelle que soit leur forme, et aux établissements publics soumis au droit privé.

Il concerne les personnes menacées dans leur emploi du fait de la survenance ou de l’aggravation
du handicap ou lorsque l’évolution technologique, au regard du handicap, compromet l’exercice de leur activité professionnelle. Ces personnes doivent, par ailleurs, être désireuses de s’engager dans la recherche d’une solution permettant la continuité de leur emploi.

SESSAD : "Service d’Accompagnement Médico Social pour personnes Adultes Handicpaées"

SSAD : "Service d’Accompagnement à la Vie Sociale"

SSEFIS : "Service de Soutien à l’Éducation Familiale et à l’Intégration Scolaire"

THEME 06 : "Travail Handicap Et Maintien dans l’Emploi"

THEME 06 est le nom du SAMETH des Alpes-Maritimes.

TRAVAILLEUR HANDICAPÉ

Un travailleur handicapé est reconnu comme tel par la CDAPH.
Cette commission détermine aussi le niveau de handicap et statue sur l’orientation professionnelle,
milieu protégé (ESAT) ou milieu ordinaire de travail.

UPI : "Unité Pédagogique d’Intégration"

UPE 06 : "Union Pour l’Entreprise"

L’Union Pour l’Entreprise des Alpes-Maritimes fédère en son sein le MEDEF et la CGPME
des Alpes-Maritimes. Elle représente plus de 40 chambres syndicales professionnelles du département
et 400 entreprises adhérentes individuelles.
Son rôle consiste à représenter le patronat dans toutes les instances administratives, juridiques
et institutionnelles, mais aussi à aider l’entreprise dans sa globalité à innover et à se développer.

L’objectif de l’UPE 06 est d’utiliser son réseau pour diffuser, auprès des entreprises, l’information relative
à l’emploi de personnes handicapées. Ainsi, en constituant ce vecteur, l’UPE 06 s’intègre dans le cadre
du PITH AM, afin d’apporter aux opérateurs une meilleure pénétration du tissu économique.
Cette dimension permet aussi de travailler plus particulièrement sur des cibles d’entreprises repérées pour des sujets spécifiques comme l’obligation d’emploi, le repérage de poste, le diagnostic conseil...