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Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique
Propriétaire et exploitant du site www.pitham.org
Le site Internet « PITHAM » est édité par : Association PITHAM,
Adresse : Chez Handy-Job – Cap Var Bâtiment C1 avenue Guynemer- 06 700 Saint Laurent du Var
Téléphone : ………………………. – contact : contact@pitham.org
Association loi 1901
Déclaration d’existence n°200110017
n° de SIRET : 533 392 684 00015
N° de déclaration d’activité : RNA : W 06 100 2457
Hébergeur : 02switch
URL du site :www.o2switch.fr
Responsable de la publication : Olivier Le Saint
Webmaster : Manuel VECHAMBRE – EKG-design – www.ekg-design.com –  06100 Nice – contact@ekg-design.com

CONDITIONS GÉNÉRALES

L’utilisation du site www.pitham.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pitham.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site pitham.org est mis à jour régulièrement par PITHAM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.pitham.org  a pour objet de fournir des informations concernant l’insertion et le handicap dans les Alpes Maritimes.

PITHAM s’efforce de fournir sur le site www.pitham.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Sa demande écrite et signée doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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