Une nouvelle loi sur le handicap en préparation ?
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) lance une consultation citoyenne !
Suite au discours de politique générale du Premier ministre, les parlementaires sont encouragés à proposer une loi « transpartisane et ambitieuse sur le handicap », en réponse aux suggestions venant de divers groupes politiques. Le CNCPH se mobilise pour accompagner ce projet législatif, en identifiant les freins à lever pour garantir un égal accès aux droits fondamentaux et au droit commun pour tous. Il formulera des recommandations afin que les lois françaises soient pleinement alignées sur la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
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Le CNCPH sollicite les contributions des personnes handicapées, de leurs familles, des associations, et de la société civile à travers une consultation citoyenne.
L’objectif : mettre à jour le pacte sociétal en faveur des droits des personnes handicapées, près de 20 ans après la loi du 11 février 2005. Cette loi, pourtant essentielle pour l’égalité des chances et la citoyenneté, n’a pas encore atteint tous ses objectifs, notamment en matière d’accessibilité et d’accompagnement.
Pourquoi participer ?
Si toutes les propositions ne feront pas l’objet de dispositions législatives, elles serviront aussi à actualiser la feuille de route du comité interministériel du handicap et des collectivités territoriales.
Une plateforme en ligne sera bientôt accessible pour soumettre vos idées sur divers sujets tels que : Accessibilité (établissements, services publics, lieux de travail, transports, voirie, services en ligne, audiovisuel, etc.) Compensation du handicap et ressources (allocations, démarches administratives, etc.) Éducation et formation, Emploi, Santé, Accompagnement des personnes, Participation citoyenne (débat public, droit de vote, éligibilité, etc.), Vie intime et affective, Culture, Sport.
Les propositions seront analysées par le CNCPH, débattues, et transmises aux parlementaires.
Participez dès maintenant pour faire entendre votre voix !
Le dispositif complet de la consultation citoyenne sera présenté lors des universités de rentrée du CNCPH le 21 octobre 2024 : « Après 2024, quelles règles du jeu pour l’accessibilité en France ? »