Guide pour les entreprises et les apprentis Ed.2024
Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.
Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage aménagé ?
Le contrat d’apprentissage aménagé fait partie de la formation initiale et vise à délivrer un titre ou un diplôme reconnu au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Il est signé par l’employeur (qu’il soit public ou privé), l’apprenti, et, si ce dernier est mineur, par son représentant légal. Le contrat doit également être validé par le CFA pour attester de l’inscription de l’apprenti en formation. Une convention de formation est signée entre le CFA et l’employeur.
Accessible dès l’âge de seize ans, ce contrat n’a pas de limite d’âge maximal pour les apprentis bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Source : Ministère du Travail
