Direction générale du travail : Rapport d’activité 2023 - Perspectives 2024
La Direction générale du travail (DGT) vient de publier son rapport d’activité pour 2023.
Vous y retrouverez des éléments sur l’organisation de la DGT, les chiffres clefs et faits marquants pour 2023, ainsi que les principaux dossiers qui ont marqué notre activité : Assises du travail, conférence sociale, prévention des accidents du travail graves et mortels, actions européennes et internationales…
Administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, la Direction générale du travail (DGT) prépare, anime et coordonne la politique du travail. Elle élabore les textes législatifs ou réglementaires portant sur les relations collectives et individuelles de travail, les conditions de travail, et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Elle développe des actions pour encourager le dialogue social, promouvoir la qualité de vie au travail et assurer l’effectivité du droit. Elle contribue à la définition de la position française dans les institutions internationales et communautaires sur ces questions.
La DGT assure le rôle d’autorité centrale du système d’inspection du travail. À ce titre, elle est chargée de l’application de la convention n°81 de l’OIT du 11 juillet 1947.
PERSPECTIVES 2024
Travailleurs de plateformes. Reprise des négociations sous la présidence belge, à la suite de l’absence de vote final en COREPER sous présidence espagnole (insuffisance de soutien sur la dernière version issue de l’accord inter institutions en trilogue). Nouvelles marges de négociation à explorer lors de ce prochain semestre.
Dialogue social. Suite aux consultations menées par la Commission auprès des partenaires sociaux européens en 2023, une proposition de révision de la directive 2009/38/CE sur les comités d’entreprise européens sera présentée en janvier 2024. L’objectif étant de renforcer l’efficacité de ces instances de consultation.
Détachement des travailleurs. Un texte sur la mise en oeuvre du formulaire unique de déclaration de détachement a été annoncée pour le premier semestre 2024.
Révision du mandat de l’Autorité européenne du travail. Annoncée en 2023, la Commission européenne publiera au cours du 1er semestre une proposition de révision du mandat originel de l’Autorité européenne après 5 années d’exercice. À l’ordre du jour, une évolution très probable de ses prérogatives en matière d’information des entreprises et travailleurs mobiles au sein de l’Union, ainsi que ses propres capacités opérationnelles de contrôle au sein des États membres.
Stages de qualité. Une initiative de la Commission européenne relative à un nouveau cadre de qualité pour les stages a été annoncée pour le 21 février 2024, en écho au rapport d’initiative législative du Parlement européen sur le sujet.
Santé et sécurité au travail. Une modification de la directive CMRD est prévue pour introduire une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) des travailleurs au cobalt et à ses composés inorganiques. Par ailleurs, sur le plan international, les travaux préparatoires au projet de loi de ratification par la France de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs sont en cours. La ratification est attendue pour la fin du 1er semestre 2024.