Synthèse du rapport IGAS sur la gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap met en lumière les évolutions, défis et perspectives de cette politique publique. Il souligne notamment la complexité du cadre institutionnel, les avancées en matière d’insertion professionnelle, mais aussi les difficultés persistantes sur le marché du travail.
Un accès à l’emploi en progression mais encore limité
En 2023, environ 3,1 millions de personnes en France avaient une reconnaissance administrative de handicap, un chiffre en forte augmentation (+11 % depuis 2018). Malgré des progrès notables, leur taux d’activité demeure faible, et leur taux de chômage reste élevé à 12 %, contre 7 % pour la population générale.
La politique d’emploi des personnes en situation de handicap a favorisé l’intégration de travailleurs dans le secteur privé et public, notamment grâce à des dispositifs comme l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), les aides de l’Agefiph et du FIPHFP, ainsi que la montée en puissance de l’alternance et de la formation. Cependant, les écarts de qualification et de rémunération persistent, limitant les opportunités professionnelles des personnes concernées.
Une gouvernance éclatée et perfectible
Le rapport met en évidence la multiplicité des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des politiques d’insertion : l’État, les régions, les entreprises, les organismes spécialisés (Cap emploi, Agefiph, FIPHFP) et le service public de l’emploi (France Travail). Cette diversité d’intervenants entraîne une fragmentation des dispositifs et une complexité administrative qui nuisent à l’efficacité des actions engagées.
Le rapprochement entre Cap emploi et France Travail est identifié comme une avancée majeure, visant à offrir un accompagnement plus fluide aux demandeurs d’emploi handicapés. Toutefois, le rapport souligne que cette fusion reste à consolider pour améliorer la lisibilité et la coordination des services.
Recommandations pour une gouvernance plus efficace
L’IGAS recommande plusieurs mesures pour optimiser la politique d’emploi des personnes en situation de handicap :
- Clarifier et simplifier l’architecture conventionnelle, notamment en révisant la convention multipartite actuelle et en renforçant la coordination entre les différents acteurs.
- Améliorer le pilotage national et territorial, avec un suivi plus structuré des politiques d’insertion et une meilleure articulation entre les dispositifs de formation, d’accompagnement et d’emploi.
- Renforcer les dispositifs de maintien en emploi, face à l’augmentation du nombre de travailleurs handicapés confrontés à des problèmes de santé impactant leur carrière professionnelle.
- Accélérer la transition vers un marché du travail plus inclusif, notamment par des actions ciblées sur la qualification et l’évolution des carrières des travailleurs handicapés
Conclusion
Si des progrès indéniables ont été réalisés depuis la loi de 2005, le rapport souligne que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir une inclusion professionnelle effective des personnes en situation de handicap. La simplification des dispositifs, un meilleur accompagnement des parcours professionnels et une gouvernance plus cohérente sont des leviers essentiels pour améliorer durablement l’accès à l’emploi et les conditions de travail des travailleurs handicapés.
Source : Igas